J.O. 32 du 7 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02656

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Avis aux importateurs d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

NOR : BUDD0461025V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 189/2004 de la Commission du 2 février 2004 (JOUE no L 29/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets multiflores (spray) relevant du code NC ex 0603.10.20 originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza pour la période contingentaire ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2004.

Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Cette mesure entre en vigueur le 4 février 2004.